Ce
mercredi 16 mars 2011 à 17h00 à la capitainerie du port de l'Arsenal. a eu lieu une réunion ou la commission d'attribution des contrats annuels a été effectuée pour 2011.
Petite information correctrice au dernier compte rendu du YCPB: il ne s'agissait pas du conseil portuaire mais de la réunion de commission d'attribution des contrats annuels.
Pour rappel, le conseil portuaire a lieu une fois par an, en présence de l'adjointe au maire, à l'hôtel de ville.
Étaient présents:
Michel Chardon
Olivier Peresse-Gourbil
Bruno Barbier
Gilles Gougaud
Pierre Simon
Attribution des Contrats annuels 2011
Rappel des règles:
Ancienneté:
à partir du 31/12/11
+1 an 1 point
+2 ans 2 points
+3 ans 3 points
(pas de point supplémentaire au delà)
Rejets:
équipement eaux noires (eaux des toilettes): 1 point
équipement eaux grises (eaux des douches, eviers, etc): 1 point
bonus en cas de rejet zéro (eaux noire + eaux grises) 2 points
A noter qu'aucun point ne sera attribué en cas d'installation de centrales de traitement des eaux intégrée au bateau (car il est impossible de contrôler sa fiabilité)
Etat général du bateau:
1 point
Etat de la coque:
1 point
En cas d'égalité de points, les bateaux équipé de cuves passent en priorité, ensuite seulement la date réelle de demande de contrat.
6 contrats ont été attribués, sur un total de 85 contrats annuels dans le port, représentant environ 50% de chaque catégorie de taille de bateau)
Les représentants des usagers on noté que certains bateaux équipés n'avaient pas les points d'eaux grises et/ou eaux noires:
Réponse de la capitainerie: Les points sont attribués non seulement en fonction des installations mais également de leur utilisation, un bateau équipé qui n'utilise pas ses installations n'aura pas les points. (deux bateaux on perdus leurs points pour cette raison)
Les représentants des usagers on noté que les règles de point d'ancienneté n'étaient pas conformes pour 4 demandes.
Des corrections ont été apportées immédiatement.
(à noter que Pierre Simon va fournir la formule Excel permettant d'éviter ce genre d'erreur)
=Si(annee("année de l'étude")-annee("demande")>2 ; "3"; Si(annee("année de l'étude")-annee("demande")=2;"2";Si(annee("année de l'étude")-annee("demande")=1;"1")))
Le comité note qu'en cas d'attribution d'un contrat annuel grâce à ses points, si les installations ne sont pas utilisées, le contrat annuel pourra être résilié.
Nous notons qu'un demandeur a officiellement annoncé qu'il n'utiliserait pas sa cuve eaux grises>> il n'a pas eu les points et un autre bateau est passé devant lui.
L'attribution d'un contrat annuel à l'aide de ses points (pour passer devant d'autres) n'est pas hypocrite!
Proposition d'ajout d'une clause dans les conditions générales du port:
Il a donc été accepté qu'une proposition de clause soit ajouté aux conditions générales du port pour résilier les personnes ne respectant pas leur engagements en terme de rejets.
Elle ne concernera QUE LES BATEAUX AYANT OBTENU LEUR CONTRAT AVEC CES POINTS, cette clause ne pourra et ne devra pas concerner les contrats obtenu sans engagements en terme de rejets de la part de l'usager.
Les représentant attendent une proposition de la capitainerie sur cette clause.
Qualité environnementale
Michel Chardon confirme les directives de la ville à ce sujet et désire un contrôle des rejets:
Il demande un auto-contrôle, basé sur la déclaration du plaisancier, et de son engagement lors de la demande de nouveau contrat annuel.
Point sur les contrats d'hivernage:
Quelles obligations de sorties pour les 3 mois en dehors de ce contrat?
Il n'y a pas de règle contractuelle, le prix est dissuasif pour pousser les plaisanciers à sortir, si le nombre de place est suffisant pour accueillir les gens de passages, un plaisancier en hivernage peut rester au port aux tarifs applicables sur cette période.
Tri du verre:
De nouveaux containers permettent désormais de trier le verre sur le port, les représentants remercient la capitainerie pour ces installations (même s'il notent qu'il manque un container coté bourdon)
Affichage rapport au tri:
Les représentants des usager regrettent la qualité des affichages informant les mode de tri sur les poubelles et demande à ce qu'ils soient renouvelés en utilisant un support durable.
Squat BD bourdon
Les représentants des usagers remercient l'action de la capitainerie auprès du commissariat au sujet du Squat installé BD bourdon et qui a provoqué des nuances indirectes (personnes ayant été rejetées des soirées de ce squat qui se retrouvent sur le port)
Réduction sur les tarifs de contrat annuel en cas de sortie de longue durée
Suite au demandes des représentants des usagers du port, une ristourne a été attribuée aux plaisanciers en contrat annuel ayant effectué une sortie longue durée en été.
Une note va être communiquée par la capitainerie pour informer les usagers de cette règle.
APPPA:
Les représentants ont obtenu le contact du liquidataire de l'association:
Eric SAMAMA
Réfection des sanitaires:
Les représentants demande a ce qu'une réfection soit faite dans les sanitaires (qui souffrent de carreaux cassés, moisissures sur les joints des lavabos.
Un tour du port va être fait (Gille Gougaud et Olivier Peresse-Gourbil) pour faire une liste des travaux nécessaires.
Un grand nettoyage de printemps va être fait dans les sanitaires également.
Bornes d'eau
Les représentants des usagers demandent à la capitainerie de mener une action pour éviter les fuites d'eau récurrentes sur les bornes d'eau.
Michel Chardon propose de mettre en place des compteurs individuels pour responsabiliser les usagers.
les représentant indiquent que le tarif des places de port devraient alors être réduites au prorata en ce cas.
Les représentants des usagers proposent à la capitainerie de
-Fournir rapidement des raccords compatibles avec leurs bornes. (Gardena n'est pas de qualité suffisante..)
-Installer système à vis avec un robinet (mais travaux conséquents)
Pas de solution trouvée pour le moment.
Nettoyage de l'escalier:
Les représentants des usagers indiquent une nouvelle fois que l'engagement de nettoyage de l'escalier n'est pas respecté.
La capitainerie indique qu'une solution de réfection de l'escalier est en cours avec la RATP.
Il est annoncé qu'une nouvelle société de nettoyage a été choisie depuis le 01/02/2011.
Des installation d'eau vont être installée à proximité de l'escalier pour permettre à cette société d'intervenir dans l'escalier.
La capitainerie s'engage à ce que l'escalier soit nettoyé dans les 15 jours à venir.
Renouvellement des représentants des usagers
Rien n'étant écrit pour le moment, il a été conclu que des élections auraient lieu courant 2012 pour renouveler les représentants.
Les représentants des usagers demandent à ce que la capitainerie organise ses élections.
Demande refusée, les représentants devront s'auto-gérer.
Merci à tous de nous donner vos commentaires sur ces sujets, ou sur d'autres qui auraient été oubliés.
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