vendredi 16 janvier 2009

la taxe de séjour... à quel tarif?

Depuis plusieurs années, il est appliqué aux usagers ne disposant pas d'une résidence principale sur paris de s'acquitter d'une taxe de séjour.
Les tarifs sont majorés (au moins depuis 2007) de:
0.6€ par nuitée pour les journée facturée à la journée
18€ par mois pour les contrats mensuels
180€ par an pour les contrats annuels


extrait de loi source legifrance.com:

En application de l'article L. 2333-30, les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par la commune conformément au barème suivant :

-hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0, 65 et 1, 50 Euros par personne et par nuitée ;

-hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0, 50 et 1 Euros par personne et par nuitée ;

-hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0, 30 et 0, 90 Euros par personne et par nuitée ;

-hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0, 20 et 0, 75 Euros par personne et par nuitée ;

-hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0, 20 et 0, 40 Euros par personne et par nuitée ;

-terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : entre 0, 20 et 0, 55 Euros par personne et par nuitée ;

-terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : 0, 20 Euros par personne et par nuitée.

En aucun cas le tarif retenu par la commune pour une des catégories d'hébergement prévues par le barème ne peut excéder le tarif retenu pour une catégorie d'hébergement supérieure de même type.


-Est-ce qu'il existe une taxe additionnelle départementale sur paris qui justifie le fait que le tarif appliqué ne soit pas de 0.20€/nuité?

de toute facon:
"Le Département dispose d’un Comité départemental du tourisme et peut lever une taxe additionnelle à la taxe de séjour (à hauteur de 10 % du montant de celle-ci)"

10% de 0.20€... est-ce que l'on atteint 0.60€?

Pour faire de suite face à ceux qui entamerons ici le débat sur l'incompatibilité entre le fait de payer une taxe de séjour et le fait qu'il soit interdit de se domicilier sur le port, je ne vois pas le rapport, c'est un autre problème à mon avis.


1 commentaire:

Anonyme a dit…

Qui a posé la question au gestionnaire?