il s'agit du
ASSOCIATION POUR LE PORT DE PLAISANCE
DE PARIS ARSENAL (APPPA)"
Exercices 1997 à 2003
Source: http://www.ccomptes.fr/
Pour vous éviter, une lecture fastidieuse, j'y ai relevé les informations suivantes: (le document complet ainsi que la réponse de la mairie de paris sont à la fin de ce message)
Extrait du chapitre 2.1
La suppression de la clause de tacite reconduction qui figurait dans les contrats annuels, et l’application plus stricte des pénalités à l’encontre des plaisanciers ne respectant pas l’obligation imposée par le règlement de sortir au moins vingt et un jours par an (dont sept jours consécutifs en été depuis 1998) ont été décidées pour éviter une trop grande sédentarisation des bateaux dans le port. Malgré ces mesures, on remarque une stagnation de la fréquentation du port de l’Arsenal, qui semble avoir atteint un seuil maximal.
Sur la période examinée, le prix moyen facturé par contrat est marqué par une nette stabilité en euros courants – voire une régression si l’on se réfère aux données de l’année 1996 – qui n’est pas totalement cohérente avec le niveau de saturation du port.
Afin de permettre un accroissement des nombres de bateaux accueillis journellement, deux solutions pourraient être étudiées en prenant en compte les contraintes liées à l’équilibre des comptes de l’association:
- la réduction du nombre de contrats annuels, sous réserve que les incidences financières en découlant ne soient pas excessivement défavorables,
- le renforcement de l’obligation de sortie durant la saison d’été, jusqu’à quatorze jours consécutifs au lieu de sept jours actuellement, afin de libérer des postes d’amarrage pour les plaisanciers de passage.
Extrait du chapitre 2.2
L’article 24 du règlement de police et d’exploitation du bassin de plaisance de l’Arsenal s’inscrit dans cette logique et dispose que « l’habitation permanente à bord des bâtiments est interdite ».
Cette interdiction est aujourd’hui méconnue par certains usagers. En dépit des mesures prises par l’association gestionnaire, le port de l’Arsenal est pour partie devenu au fil du temps une sorte de village nautique abritant un certain nombre de résidents permanents. L’équipe de vérification a identifié dix-neuf usagers, recevant leurs avis d’imposition ou leur déclaration annuelle de revenus directement au port. Un certificat de navigabilité d’un bateau, établi par le service de navigation de la Seine fait mention, concernant le propriétaire, d’une adresse au port. Des chèques à fin de paiement des redevances d’amarrage ont été remis par des titulaires de comptes domiciliés au port. Du courrier y est réexpédié et un usager y reçoit même ses cartes d’électeur. Une liste, bien que très incomplète, de vingt-quatre personnes domiciliées au port de l’Arsenal a pu être établie.
L’utilisation effective du port apparaît ainsi parfois en contradiction tant avec l’objet de la délégation de service public consentie à l’APPPA qu’avec la réglementation applicable à l’utilisation du bassin de l’Arsenal. Il appartient à l’association de faire respecter cette réglementation.
et dans la conclusion: une information inédite: le rapprochement des ports de l'arsenal et de nogent sur marne!
Le Conseil de Paris a approuvé, dans sa séance des 16 et 17 juin 2003, un projet de convention avec la commune de Nogent-sur-Marne, appelée « protocole de coopération ». Cette convention conclue en novembre 2003 vise, parmi d’autres objectifs, à rapprocher les ports de plaisance de Nogent-sur-Marne et de l’Arsenal. Elle évoque plusieurs projets : la création d’un salon de la navigation de plaisance d’occasion, l’installation d’un centre d’accastillage. Est également prévu l’engagement d’« une consultation des différents acteurs concernés, au premier rang desquels le Port Autonome de Paris, pour réfléchir à ces projets, développer les complémentarités entre les deux ports ainsi que le tourisme fluvial s’inscrivant dans la « trame bleue » reliant la Seine et la Marne ».
Document complet:
La réponse à ce document de la part de mairie de paris a l'époque a été la suivante:
Articles
3 commentaires:
Voici donc ce fameux document dont le secret était si bien gardé et que nous n'avons jamais pu obtenir et pour cause. Gérard Rey s'en était alors prévalu pour interdire le stationnement des voitures sur le port. Pourtant pas un mot à ce sujet dans ce rapport. La conclusion s'impose: simple acte de malveillance de la part du président de l'APPPA, cette même malveillance qui lui fera changer plus tard les serrures de la permanence de ses anciens amis socialistes.
A ce sujet j'ai retrouvé trace du courrier qui avait été adressé en son temps à Monsieur Seguin, courrier malheureusement resté sans réponse, ce qui nous a empéché de prendre connaissance de ce rapport après mouture définitive et discussion en AG de l'APPPA, et ceci en contradiction avec la loi sur les documents administratifs communicables à toute personne en faisant la demande. Dommage !!
Enfin,c'est juste mon avis.
YACHT CLUB PARIS BASTILLE
Paris 4 Décembre 2006
11 Boulevard de la Bastille
PARIS 75012 Mr. Philippe SEGUIN
Cour des Comptes
D’Ile de France
265 Rue St. Honoré
PARIS 75001
Objet Port de Plaisance Paris Arsenal
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Monsieur,
Vous voudrez bien excuser notre intervention auprès de vous en ce qui concerne certains problèmes rencontrés au Port de Plaisance Paris Arsenal, depuis une note affichée en Capitainerie courant Juillet, signée de Mr. G. REY, Président de l’A.P.P.P.A (Association pour le Port de Plaisance Paris Arsenal)
Cette note, qui est une sorte de « Diktat » vis a vis des usagers du port, s’appuie sur l’examen de la gestion du Port par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France en 2005, qui aurait « souligné que le stationnement des véhicules automobiles sir le site est effectué dans un climat de grande permissivité » (ce qui, d’ailleurs, est totalement inexact étant donné que depuis environ 20 ans il y avait 17 emplacements matérialisés au sol)
Le but de ce courrier n’est pas, bien évidemment, de vous entretenir du stationnement des véhicules, mais des conséquences engendrées par un rapport pour l'élaboration duquel les usagers n'ont pas été consultés, dont nous n'avons pas connaissance et dont ce "diktat" n'est qu'une première conséquence.
Pour ce que nous en savons, la gestion du port y est également qualifiée d'"obsolète". En conséquence, la Chambre de Commerce a démissionné de l'association loi de 1901 qui dirigeait le port avec la Mairie de Paris. Le conseil municipal a donc voté la mise en place d'une D.S.P. pour remplacer l'APPPA.
Mais cette association bien qu'à but non lucratif n'a jamais fait de travaux dans le port depuis sa création, se contentant de l'entretenir. Tous les équipements (électricité, pontons) sont à remplacer, sans parler de la mise aux normes tant sanitaires qu' Européennes. L'adjudicataire, sur qui la Mairie se décharge de ce chantier, devra engager des frais considérables qu'il ne pourra amortir que par une augmentation insupportable des loyers des places.
Vous comprendrez que nous soyons très inquiets de ce que nous réserve encore votre rapport. Avec un minimum de concertation, il aurait ainsi été facile de réglementer intelligemment le stationnement en en supprimant l'excessive "permissivité". Nous aimerions donc en avoir copie dès que possible, ou, tout au moins, être avertis dès sa parution.
recevez.................
Il ne faut pas être si dûr...Je ressent ici un peu d'animosité envers MR Rey puisqu'il est cité, merci a toi, gepeto d'éviter ce genre de message ici, bien que je comprenne que cela puisse démanger...
Peut être que la cour des comptes a rédigé un autre rapport qui, celui-ci, explicitait un problème de stationnement.
Tout ceci est du passé désormais, nous n'aurons a priori plus affaire aux personnes citées c'était tout de même intéressant de savoir ce qui s'était passé en 2006.
Dès connaissance de documents de ce style qui seraient public je ferais mon possible pour les obtenir, par tous les moyens.
Sans doute, mais mes commentaires n'engagent que moi seul, je les signe et en répondrais le cas échéant. Quand au passé, il n'est pas si lointain puisque nous payons maintenant les erreurs de nos anciens gestionnaires.
Pour ceux que cela intéresse et puisqu'il faut bien rire un peu, je vous conseille:
muniparis.blog.lemonde.fr/2008/02/18/12eme-michele-blumenthal-a-travaille-souvent-seule-a-lidentique-de-d.
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